1. Inventaire des normes en matière de données et de la catégorisation des données au niveau régional (Inventaire de la catégorisation des données aux niveaux continental et régional)

Section 1 : Créer un système de données national et régional intégré

Objectif :

Normes et catégories de données continentales utilisées par les pays

1. Inventaire des normes en matière de données et de la catégorisation des données au niveau régional (Participation continentale aux gouvernances mondiales)

Section 2 : Développer une position continentale commune pour participer activement aux forums sur la gouvernance mondiale

Objectif :

Participer à l'élaboration d'une voix commune africaine forte en matière de politique numérique et de données dans le cadre de la gouvernance mondiale - négociations concernant l'internet, le commerce, la fiscalité, la cybersécurité et la gouvernance des données

2. Inventaire des instruments aux niveaux continental et régional et de l’alignement

Section 1 : Développer des mécanismes de flux de données transfrontaliers

Objectif :

● La préparation des infrastructures pour soutenir l’augmentation des volumes de trafic
● Interopérabilité technique pour assurer la circulation des données
● Soutien aux engagements des Nations unies et aux engagements internationaux visant à ne pas interrompre les flux de données d’Internet

2. Inventaire des instruments aux niveaux continental et régional et de l’alignement

Section 2 : Garantir l’innovation en ce qui concerne les données, la flexilité sur les droits de propriété intellectuelle dans le protocole de la ZLECAf, et permettre le e-commerce transfrontières

Objectif :

● Des accords ouverts et sans restriction
● Inclusion de flexibilités en matière de données dans le protocole de la ZLECAf sur la propriété et les droits intellectuels

2. Inventaire des instruments aux niveaux continental et régional et de l’alignement

Section 3 : Élaborer des définitions et des règles de concurrence communes pour les marchés du numérique et des données

Objectif :

● L’inclusion de règles de concurrence en matière de données dans les protocoles de la ZLECAf
● Coordination des analyses de marché (définitions des marchés du numérique et des données et de la position dominante sur le marché)

2. Inventaire des instruments aux niveaux continental et régional et de l’alignement

Section 4 : Garantir que les dispositions relatives aux données du protocole sur le commerce électronique de la ZLECAf soient en harmonie avec le cadre africain en matière de données

Objectif :

Des principes de gouvernance des données inclus dans le protocole de commerce électronique

2. Inventaire des instruments aux niveaux continental et régional et de l’alignement

Section 5 : Aligner les politiques et les lois régionales en matière de données sur les engagements internationaux et régionaux

Objectif :

● Mise en œuvre des traités internationaux, continentaux et régionaux pertinents, ainsi que des lois-types et des protocoles intégrés dans la politique et la stratégie régionales en matière de données
● Instruments régionaux mis à jour quand cela s'avère nécessaire

2. Inventaire des instruments aux niveaux continental et régional et de l’alignement (Inventaire des institutions et associations continentales et régionales)

Section 1 : Instituer un coordinateur régional de la politique des données

Objectif :

Opérationnalisation de la fonction de coordination continentale et régionale